Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,
Vu le décret n° 2005-53 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2007 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales),
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à MM. Frédéric Sans, François Turcat et Bernard Rozenfarb, administrateurs civils, et à M. Dominique Cambon, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
J.-C. Martin