Article 1 JORFARTI000017576657
a modifié les dispositions suivantes
annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2007
Publié le8 décembre 2007
PublicationJORF n°0285 du 8 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0772928A
IdentifiantJORFTEXT000017576652
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000 / 75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005 / 393 / CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017576659
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. D223-21 (V)
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