Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2007
Publié le8 décembre 2007
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0772928A
IdentifiantLEGITEXT000017633108
RéférenceArrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000 / 75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005 / 393 / CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000017633113

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. arrêté du 21 août 2001Annexe

Article 2 LEGIARTI000017633115

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal

Textes cités liens · DILA2

Code rural - art. D223-21 (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

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