Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2007
Publié le8 décembre 2007
PublicationJORF n°0285 du 8 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0771910A
IdentifiantJORFTEXT000017576717
RéférenceArrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, JO du 8 décembre 2007, NOR DEFD0771910ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017576719

Le c du 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) D'un centre d'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ; ».

Article 2 JORFARTI000017576721

Le 3 de l'article 9 est supprimé.

Article 3 JORFARTI000017576723

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017576717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).