Article 1 LEGIARTI000017642792
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2006 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2007
Publié le8 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0771910A
IdentifiantLEGITEXT000017642786
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017642788
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2006 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000017642790
1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2007).