Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017642792
Texte parentLEGITEXT000017642786
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) D'un centre d'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2006 : art. 3
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