Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000017577001
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOIS ET ÉCHELONS |
GROUPES HORS ÉCHELLE OU INDICES BRUTS |
|---|
Directeur régional :
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon provisoire
Directeur départemental :
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon provisoire
2e échelon
1er échelon
2e échelon spécifique
1er échelon spécifique
Directeur adjoint :
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon provisoire
1er échelon
Echelon spécifique |
Directeur régional
HEB bis
HEB
HEA
1015
966
901
Directeur départemental
HEB bis
HEB
HEA
1015
966
940
905
821
750
735
Directeur adjoint
HEB
HEA
1015
966
905
864
820
735
échelon spécifique |
Article 2 JORFARTI000017577002
L'arrêté du 19 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Article 3 JORFARTI000017577004
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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