Article 1 JORFARTI000017628758
M. Bernard Garcia, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Garcia (Bernard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 2007
Publié le1er décembre 2007
PublicationJORF n°0279 du 1 décembre 2007
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0769532D
IdentifiantJORFTEXT000017628754
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017628759
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner