Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 2007
Publié le11 décembre 2007
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECEA0754259A
IdentifiantJORFTEXT000017640029
RéférenceArrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers, JO du 11 décembre 2007, NOR ECEA0754259ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;

Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017640031

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers en qualité de :

Représentant du ministre chargé de l'artisanat :

La chef de service, adjointe au directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;

Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Représentant du ministre chargé du budget :

Le directeur du budget ou son représentant ;

Représentant du ministre chargé de la recherche :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

Personnalités qualifiées :

Mme de Blignières-Légeraud (Anne), docteure d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine ;

M. Chaye (Emmanuel), délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances ;

M. Guené (Charles), sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne) ;

M. Taugourdeau (Jean-Charles), député de Maine-et-Loire (Pays de la Loire).

Article 2 JORFARTI000017640032

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2007.

Christine Lagarde

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017640029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).