Article 1 JORFARTI000017640942
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2007
Publié le12 décembre 2007
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0771496A
IdentifiantJORFTEXT000017640931
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017640943
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000017640944
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Annexe
Annexe JORFARTI000017640946
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
379 508-1 | CEFTAZIDIME PANPHARMA enfant et nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
379 509-8 | CEFTAZIDIME PANPHARMA enfant et nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
379 510-6 | CEFTAZIDIME PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
379 507-5 | CEFTAZIDIME PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
379 739-3 | CIPROFIBRATE ALMUS 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
379 952-9 | FELODIPINE WINTHROP LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
379 954-1 | FELODIPINE WINTHROP LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
371 781-0 | FENOFIBRATE FOURNIER 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SOLVAY PHARMA). |
381 734-5 | NOMEGESTROL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires BIOGARAN). |
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)