Article 1 JORFARTI000017640976
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2007
Publié le12 décembre 2007
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0772834A
IdentifiantJORFTEXT000017640969
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017640977
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000017640978
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Annexe
Annexe JORFARTI000017640980
A N N E X E
(18 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 337-6 | AMOXICILLINE ZYDUS FRANCE 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
571 417-0 | CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 418-7 | CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 415-8 | CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 416-4 | CEFTAZIDIME MERCK enfant et nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 411-2 | CEFTAZIDIME MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 412-9 | CEFTAZIDIME MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 413-5 | CEFTAZIDIME MERCK 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
571 414-1 | CEFTAZIDIME MERCK 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 231-3 | PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 233-6 | PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 234-2 | PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 293-9 | PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 295-1 | PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 296-8 | PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
370 776-3 | TAMSULOSINE ALMUS LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
382 318-5 | TRIMEBUTINE RATIO 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
382 319-1 | TRIMEBUTINE RATIOPHARM 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)