Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Le décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le d est supprimé ;
2° A l'article 4, les mots : « les salariés nationaux français et ressortissants des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française».
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.