Article 1 LEGIARTI000017647659
A modifié :
- Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2007
NatureDécret
Signé le12 décembre 2007
Publié le14 décembre 2007
Articles2 articles en vigueur
NORMTST0770778D
IdentifiantLEGITEXT000017647657
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017647661
1. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2007).