Article 1 JORFARTI000017651449
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2007
Publié le16 décembre 2007
PublicationJORF n°0292 du 16 décembre 2007
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
NORMTSO0768826A
IdentifiantJORFTEXT000017651447
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017651451
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000017651452
A N N E X E
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut. | B | 1 | 14 |
Technicien audiovisuel. | B | 1 | 15 |
Responsable de section administrative et financière. | B | 1 | 18 |
Responsable de la gestion du personnel. | B | 1 | 18 |
Responsable du centre de documentation. | B | 1 | 15 |
Correspondant formation. | B | 0 | 20 |
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, X. Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, E. Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, A. Santini
Textes cités liens · DILA1
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