Article 1 LEGIARTI000019425217
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2007
Publié le16 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORMTSO0768826A
IdentifiantLEGITEXT000019425213
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019425215
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article annexe LEGIARTI000030251346
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut | B ou C | 1 | 14 |
Technicien audiovisuel | B | 1 | 15 |
Responsable de section administrative et financière | B | 1 | 18 |
Responsable de la gestion du personnel | B | 1 | 18 |
Responsable du centre de documentation | B | 1 | 15 |
Correspondant formation | B | 1 | 20 |
| Gestionnaire de la politique du voyage | C | 1 | 15 |
| Chargé de la maintenance immobilière | C | 1 | 10 |
Régisseur d'avances et de recettes | B ou C | 5 | 15 |
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, X. Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, E. Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, A. Santini
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2007).