Arrêté du 14 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2007.

TexteArrêté du 14 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019425217

Texte parentLEGITEXT000019425213

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2007 (version du 17 décembre 2007)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.

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