Article 1 JORFARTI000017717802
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé est complétée comme suit :
Après les termes : « Basket-ball », il est inséré le terme : « Bowling ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2007
Publié le19 décembre 2007
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSA0772317A
IdentifiantJORFTEXT000017717795
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1996, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017717805
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieure de recherche, F. Liotet Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Textes cités liens · DILA5
Code du sport. (V)
arrêté du 21 septembre 1999