Article 1 JORFARTI000017728000
A l'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « de région aérienne » sont remplacés par les mots : « du soutien des forces aériennes ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2007
NatureDécret
Signé le19 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2007
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0772113D
IdentifiantJORFTEXT000017727996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret du 25 mars 1993 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017728002
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 JORFARTI000017728004
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
décret du 25 mars 1993
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.