Article 1 LEGIARTI000017763722
A modifié :
- Décret du 25 mars 1993 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2007
NatureDécret
Signé le19 décembre 2007
Publié le21 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0772113D
IdentifiantLEGITEXT000017763714
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret du 25 mars 1993 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017763718
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000017763720
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
décret du 25 mars 1993
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2007).