Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1795 du 19 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017763722
Texte parentLEGITEXT000017763714
Référencearticle 1 du décret n°2007-1795 du 19 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « de région aérienne » sont remplacés par les mots : « du soutien des forces aériennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 25 mars 1993 : art. 1
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