Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 2007
Publié le22 décembre 2007
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0772645A
IdentifiantJORFTEXT000017733023
RéférenceArrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux, JO du 22 décembre 2007, NOR DEVA0772645ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000017733027

A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

1. SYSTEME AEROPORTUAIRE DE PARIS : PARIS-ORLY, PARIS - CHARLES-DE-GAULLE, PARIS LE-BOURGET et PONTOISE - CORMEILLES-EN-VEXIN.

8,75

2. NICE-COTE D'AZUR.

7,26

Article 2 JORFARTI000017733028

A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

1. SYSTEME AEROPORTUAIRE DE LYON : LYON - SAINT-EXUPERY et LYON-BRON.

9,00

2. MARSEILLE-PROVENCE.

7,35

3. TOULOUSE-BLAGNAC.

9,00

Article 3 JORFARTI000017733029

A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)

1. AGEN-LA GARENNE.

11,00

2. AJACCIO-CAMPO DELL'ORO.

11,00

3. ANGERS-MARCE.

11,00

4. ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS.

11,00

5. ANNECY-MEYTHET.

11,00

6. AURILLAC.

11,00

7. AVIGNON-CAUMONT.

11,00

8. BASTIA-PORETTA.

11,00

9. BEAUVAIS-TILLE.

6,83

10. BERGERAC-ROUMANIERE.

11,00

11. BEZIERS-VIAS.

11,00

12. BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET.

8,76

13. BORDEAUX-MERIGNAC.

7,79

14. BREST-GUIPAVAS.

8,28

15. BRIVE-LA-ROCHE.

6,07

16. CAEN-CARPIQUET.

11,00

17. CALVI - SAINTE-CATHERINE.

11,00

18. CANNES-MANDELIEU.

11,00

19. CARCASSONNE-SALVAZA.

6,93

20. CASTRES-MAZAMET.

9,50

21. CAYENNE-ROCHAMBEAU.

11,00

22. CHALONS-VATRY.

11,00

23. CHAMBERY - AIX-LES-BAINS.

11,00

24. CHATEAUROUX-DEOLS.

11,00

25. CHERBOURG-MAUPERTUS.

11,00

26. CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE.

11,00

27. DEAUVILLE - SAINT-GATIEN.

11,00

28. DIJON-LONGVIC.

6,95

29. DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO.

11,00

30. DOLE-TAVAUX.

11,00

31. FIGARI, SUD-CORSE.

11,00

32. GRENOBLE - SAINT-GEOIRS.

11,00

33. HYERES-LE PALYVESTRE.

11,00

34. LA MOLE.

11,00

35. LANNION.

11,00

36. LA ROCHELLE-ILE DE RE.

11,00

37. LE HAVRE-OCTEVILLE.

11,00

38. LE MANS-ARNAGE.

11,00

39. LE PUY-LOUDES.

11,00

40. LILLE-LESQUIN.

11,00

41. LIMOGES-BELLEGARDE.

11,00

42. LORIENT-LANN-BIHOUE.

11,00

43. MARIE-GALANTE.

11,00

44. MARIPASOULA.

2,60

45. MARTINIQUE - AIME-CESAIRE.

11,00

46. METZ-NANCY-LORRAINE.

11,00

47. MONTPELLIER-MEDITERRANEE.

11,00

48. NANTES-ATLANTIQUE.

7,97

49. NIMES-GARONS.

11,00

50. OUESSANT.

9,81

51. PAU-PYRENEES.

11,00

52. PERPIGNAN-RIVESALTES.

11,00

53. POINTE-A-PITRE - LE RAIZET.

10,75

54. POITIERS-BIARD.

11,00

55. QUIMPER-PLUGUFFAN.

11,00

56. RENNES - SAINT-JACQUES.

11,00

57. RODEZ-MARCILLAC.

11,00

58. ROUEN-VALLEE DE SEINE.

11,00

59. SAINT-BARTHELEMY.

6,58

60. SAINT-BRIEUC - ARMOR.

11,00

61. SAINT-DENIS - GILLOT.

10,50

62. SAINT-ETIENNE - BOUTHEON.

11,00

63. SAINT-MARTIN - GRAND'CASE.

11,00

64. SAINT-NAZAIRE - MONTOIR.

11,00

65. SAINT-PIERRE - PIERREFONDS.

11,00

66. SAUL.

2,60

67. STRASBOURG-ENTZHEIM.

11,00

68. TARBES-LOURDES-PYRENEES.

11,00

69. TOURS-VAL DE LOIRE.

9,48

AÉRODROME

TARIF
par passager
international

TARIF
par passager
à destination
de l'île de Moorea

TARIF PAR PASSAGER
à destination des autres iles
de Polynésie française

70 ― TAHITI FAA'A

11,00

0,50

1,50

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP).

1 312,63 CFP

59,67 CFP

179,00 CFP

AÉRODROMES

TARIF PAR PASSAGER

71 ― NOUMEA-LA TONTOUTA.

11,00

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP).

1 312,63 CFP

Article 4 JORFARTI000017733030

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, et les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de la classe 2 et de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.

Article 5 JORFARTI000017733040

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

La directrice de la régulation économique, F. Rousse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, H. Eyssartier

Textes cités liens · DILA2

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 quatervicies (M)
Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017733023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).