Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Sasnières, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoire-Savigny (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 1er du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoire-Savigny (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ambloy, Authon, Crucheray, Gombergean, Huisseau-en-Beauce, Lance, Nourray, Prunay-Cassereau, Saint-Amand-Longpré, Saint-Gourgon, Villechauve et Villeporcher, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 3 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Enchérie et Renay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morée (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées à l'article 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes au comptable du Trésor de la trésorerie de Morée (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Coulommiers-la-Tour, Faye, Périgny, Pray, Rocé, Selommes, Tourailles, Villemardy, Villeromain et Villetrun, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 7 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de Coulommiers-la-Tour, Faye, Rocé et Villetrun, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Selommes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de La Ferté-Saint-Cyr et Thoury, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bracieux (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 10 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron au comptable du Trésor de la trésorerie de Bracieux (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière de la commune de Marcilly-en-Gault, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salbris (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Marcilly-en-Gault, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron au comptable du Trésor de la trésorerie de Salbris (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Dhuizon, La Ferté-Beauharnais, La Marolle-en-Sologne, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Saint-Viâtre et Villeny, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10, 13 et 14 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de Millançay, Veilleins et Vernou-en-Sologne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 16 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de Montlivault et Saint-Claude-de-Diray, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bracieux (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 18 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Blois ville au comptable du Trésor de la trésorerie de Bracieux (Loir-et-Cher).
La gestion comptable et financière des communes de Candé-sur-Beuvron, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Les Montils, Monthou-sur-Bièvre, Sambin, Seur et Valaire, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Contres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois municipale (Loir-et-Cher).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 20 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Contres au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois ville (Loir-et-Cher).
La trésorerie de Blois municipale est renommée trésorerie de Blois agglomération.
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008, à l'exception de l'article 9, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2008 et des articles 20 et 22, qui prendront effet le 1er juillet 2008.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe, F. Dufay