Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2007
Publié le23 décembre 2007
PublicationJORF n°0298 du 23 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0773453A
IdentifiantJORFTEXT000017734112
RéférenceArrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux, JO du 23 décembre 2007, NOR DEVN0773453ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;

Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000017734118

L'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2.-Les superficies classées en cœur du parc national de la Réunion sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD TOPO.

Les superficies classées en cœur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre.»

Article 2 JORFARTI000017734120

La liste des superficies communales classées en cœur de parc national figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :

N° INSEE
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
SUPERFICIE COMPRISE DANS LE COEUR (ha)

Guyane

97 352
Saul.
103 425,00
97 353
Maripasoula.
800 552,00
97 356
Camopi.
856 686,00
97 358
Saint-Elie.
127 371,00
97 362
Papaichton.
77 869,00

Réunion

97 401
Les Avirons.
984,84
97 402
Bras-Panon.
5 174,47
97 403
Entre-Deux.
2 834,83
97 404
L'Etang-Salé.
642,23
97 405
Petite-Ile.
162,81
97 406
La Plaine-des-Palmistes.
5 654,53
97 408
La Possession.
8 215,67
97 409
Saint-André.
245,06
97 410
Saint-Benoît.
13 495,02
97 411
Saint-Denis.
6 064,10
97 412
Saint-Joseph.
8 402,42
97 413
Saint-Leu.
1 909,90
97 414
Saint-Louis.
3 157,26
97 415
Saint-Paul.
5 783,21
97 416
Saint-Pierre.
171,84
97 417
Saint-Philippe.
11 700,47
97 418
Sainte-Marie.
2 728,77
97 419
Sainte-Rose.
13 355,80
97 420
Sainte-Suzanne.
801,19
97 421
Salazie.
5 178,15
97 422
Le Tampon.
3 360,85
97 423
Les Trois-Bassins.
1 066,47
97 424
Cilaos.
4 294,48

Article 3 JORFARTI000017734122

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa

Textes cités liens · DILA5

ARRETE du 5 avril 2007 (VNE)
Code général des collectivités territoriales (V)
code de l'environnement

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017734112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).