Article 1 LEGIARTI000017769740
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le14 décembre 2007
Publié le23 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEVN0773453A
IdentifiantLEGITEXT000017769730
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cur des parcs nationaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000017769736
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2007
Divisions : Art. ANNEXE I
Article 3 LEGIARTI000017769738
1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa
Textes cités liens · DILA5
ARRETE du 5 avril 2007 (VNE)
Code général des collectivités territoriales (V)
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2007).