Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017769740
Texte parentLEGITEXT000017769730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. Art. 2.-Les superficies classées en cœur du parc national de la Réunion sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD TOPO.
3. Les superficies classées en cœur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2007 : art. 2
Aller plus loin
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