Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2006 et 2007,
Arrêtent :
Les dispositions figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et concernant les corps des adjoints administratifs de chancellerie, des maîtres ouvriers, des ouvriers professionnels, des conducteurs automobiles et des inspecteurs de service intérieur et du matériel de chancellerie sont supprimées et remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères et européennes Adjoint administratif principal de 1re classe | 14 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 14 % |
Adjoint administratif de 1re classe | 33 % |
Corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes Adjoint technique principal de 1re classe | 30 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | 30 % |
Adjoint technique de 1re classe | 33 % |
Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, B. Perdu Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard