Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies A ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 modifié pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes,
Décrète :
Au II de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le tableau définissant les coefficients de modulation est remplacé par le tableau suivant :
| GROUPE ACOUSTIQUE de l'aéronef | COEFFICIENT DE MODULATION | ||
| 6 heures-18 heures | 18 heures-22 heures | 22 heures-6 heures | |
| 1 | 12 | 36 | 120 |
| 2 | 12 | 36 | 120 |
| 3 | 6 | 18 | 50 |
| 4 | 2 | 6 | 12 |
| 5 a | 1 | 3 | 6 |
| 5 b | 0,5 | 1,5 | 5 |
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le décret n° 2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.