Article 1 JORFARTI000017755896
A la fin du premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2008 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2007
Publié le28 décembre 2007
PublicationJORF n°0301 du 28 décembre 2007
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
NORMTST0773778A
IdentifiantJORFTEXT000017755818
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 231-106 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 octobre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 25 octobre 2007 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 12 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017755904
Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
Article 3 JORFARTI000017755906
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales, S. Alexandre
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
arrêté du 26 octobre 2005
Aller plus loin
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