Article 1 LEGIARTI000017789430
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2005 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2007
Publié le28 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORMTST0773778A
IdentifiantLEGITEXT000017789426
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 231-106 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 octobre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 25 octobre 2007 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 12 décembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000017789432
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 26 octobre 2005 Art. 10
Article 3 LEGIARTI000017789434
1. Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales, S. Alexandre
Textes cités liens · DILA2
Code du travail (V)
arrêté du 26 octobre 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2007).