Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948, complété par l'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956 ;
Vu le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires,
Arrête :
Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et de l'alimentation et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans un protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques aux trésoreries militaires des corps de troupe.
Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
T A B L E A U A N N E X E
| TYPE D'AVANCE de trésorerie | LIBELLÉ | PROGRAMMES | TITRE | MONTANT 2008 (en euros) |
|---|---|---|---|---|
Activité des forces | Mission défense | |||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 3 | 375 000 | |
| Equipement des forces | 146 | 3 | 345 068 | |
| Préparation et emploi des forces | 178 | 3 | 86 815 062 | |
| Mission sécurité | ||||
| Gendarmerie nationale | 152 | 3 | 88 634 188 | |
| Mission outre-mer | ||||
| Emploi outre-mer | 138 | 3 | 1 846 250 | |
Alimentation | Mission défense | |||
| Préparation et emploi des forces | 178 | 3 | 4 340 000 | |
| Mission sécurité | ||||
| Gendarmerie nationale | 152 | 3 | 9 094 691 | |
Solde | Mission défense | |||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 144 | 2 | 14 625 986 | |
| Equipement des forces | 146 | 2 | 7 727 611 | |
| Préparation et emploi des forces | 178 | 2 | 772 469 403 | |
| Soutien de la politique de défense | 212 | 2 | 9 079 232 | |
| Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | ||||
| Liens entre la nation et son armée | 167 | 2 | 4 455 780 | |
| Mission sécurité | ||||
| Gendarmerie nationale | 152 | 2 | 284 701 988 | |
| Total..............................................................................1 284 510 259 | ||||
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, E. Querenet de Bréville