Journal officiel · Décret
Décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 avril 1971
Publié le6 mai 1971
PublicationJORF du 6 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518417
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
DECRET91-684 · modifie