Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code minier, et notamment son article 92 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment le 10 de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :
Les articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 25 avril 2006 modifié susvisé sont remplacés par un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté. »
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2008.
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 29/12/2007 texte numéro 10
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JOn° 302 du 29/12/2007 texte numéro 10
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JOn° 302 du 29/12/2007 texte numéro 10
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des mines et des matières premières, F. Raymond Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert