Article 1 JORFARTI000017761626
A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes de Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique relèvent de la classe 2.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2007
Publié le29 décembre 2007
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0772651A
IdentifiantJORFTEXT000017761622
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 quatervicies ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017761627
A compter du 1er janvier 2008, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport applicable sur les aérodromes des classes 1, 2 et 3 est fixé à 0,88 EUR, hormis pour les vols intérieurs en Polynésie française.
Article 3 JORFARTI000017761628
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, P.-Y. Bissauge Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA3
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)