Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2008
NatureArrêté
Signé le18 mars 2008
Publié le26 mars 2008
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0806981A
IdentifiantJORFTEXT000018422350
RéférenceArrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport, JO du 26 mars 2008, NOR DEVA0806981ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018422353

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
DE RÉPARTITION

AGEN-LA GARENNE.

0,628 %

AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE.

7,697 %

ALBERT BRAY.

0,786 %

ALBI-LE SEQUESTRE.

0,111 %

ANGERS-MARCE.

1,219 %

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS.

1,205 %

ANNECY-MEYTHET.

1,265 %

AURILLAC.

0,136 %

AUXERRE-BRANCHES.

0,231 %

AVIGNON-CAUMONT.

2,100 %

BASTIA-PORETTA.

4,719 %

BERGERAC-ROUMANIERE.

0,564 %

BESANCON-LA VEZE.

0,102 %

BEZIERS-VIAS.

1,889 %

BOURGES.

0,235 %

BRIVE-LA ROCHE.

0,196 %

CAEN-CARPIQUET.

2,025 %

CAHORS-LALBENQUE.

0,004 %

CALAIS-DUNKERQUE.

0,103 %

CALVI - SAINTE-CATHERINE.

4,294 %

CANNES-MANDELIEU.

2,218 %

CASTRES-MAZAMET.

0,498 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU.

5,112 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL.

0,108 %

CHALONS-VATRY.

1,493 %

CHAMBERY - AIX-LES-BAINS.

1,349 %

CHARLEVILLE-MEZIERES.

0,193 %

CHATEAUROUX-DEOLS.

1,981 %

CHERBOURG-MAUPERTUS.

0,523 %

CHOLET-LE PONTREAU.

0,040 %

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE.

1,889 %

COLMAR-HOUSSEN.

0,313 %

DEAUVILLE - SAINT-GATIEN.

0,798 %

DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO.

0,758 %

DOLE-TAVAUX.

0,416 %

EPINAL-MIRECOURT.

0,472 %

FIGARI - SUD-CORSE.

3,255 %

GRAND-SANTI.

0,075 %

GRENOBLE-ISERE.

1,871 %

HYERES-LE PALYVESTRE.

0,306 %

ILE-D'YEU.

0,080 %

LA DESIRADE.

0,022 %

LA MOLE.

0,462 %

LANNION.

0,543 %

LA ROCHELLE-ILE DE RE.

1,663 %

LAVAL-ENTRAMMES.

0,120 %

LE HAVRE-OCTEVILLE.

1,102 %

LE MANS-ARNAGE.

0,345 %

LE PUY-LOUDES.

0,132 %

LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT.

0,036 %

LE TOUQUET - PARIS-PLAGE.

0,790 %

LILLE-LESQUIN.

1,362 %

LIMOGES-BELLEGARDE.

0,069 %

LORIENT - LANN-BIHOUE.

0,235 %

MARIE-GALANTE.

0,404 %

MARIPASOULA.

0,510 %

MARTINIQUE - AIME-CESAIRE.

3,488 %

MERVILLE-CALONNE.

0,203 %

METZ-NANCY-LORRAINE.

3,229 %

MILLAU-LARZAC.

0,076 %

MONTBELIARD-COURCELLES.

0,338 %

MONTLUÇON-GUERET.

0,236 %

MONTPELLIER-MEDITERRANEE.

3,962 %

MORLAIX-PLOUJEAN.

0,185 %

NANCY-ESSEY.

0,367 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT.

0,254 %

NIMES-GARONS.

0,121 %

NOUMEA-LA TONTOUTA.

2,353 %

ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL.

0,164 %

PAMIERS-LES PUJOLS.

0,056 %

PAU-PYRENEES.

0,277 %

PERIGUEUX-BASSILLAC.

0,266 %

PERPIGNAN-RIVESALTES.

0,075 %

POITIERS-BIARD.

2,511 %

QUIMPER-PLUGUFFAN.

1,173 %

REIMS-PRUNAY.

0,140 %

RENNES - SAINT-JACQUES.

3,504 %

RODEZ-MARCILLAC.

0,605 %

ROUEN-VALLEE DE SEINE.

1,321 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI.

0,032 %

SAINT-BRIEUC - ARMOR.

0,578 %

SAINT-ETIENNE - BOUTHEON.

1,244 %

SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK.

0,054 %

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE.

0,078 %

SAINT-NAZAIRE - MONTOIR.

0,618 %

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS.

1,893 %

SAUL.

0,216 %

SAINT-YAN.

0,119 %

TAHITI-FAAA.

3,907 %

TARBES-LOURDES-PYRENEES.

2,149 %

TROYES-BARBEREY.

0,238 %

VALENCIENNES-DENAIN.

0,491 %

VANNES-MEUCON.

0,179 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008.

2,248 %

Article 2 JORFARTI000018422354

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la régulation économique, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 quatervicies (M)
arrêté du 27 décembre 2007
Cité par 1 texte

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018422350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).