Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2008
NatureArrêté
Signé le18 mars 2008
Publié le26 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA0806981A
IdentifiantLEGITEXT000018423294
RéférenceArrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant classement d'aérodromes et fixant le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000018423297

1. Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :


AÉROPORT

POURCENTAGE
DE RÉPARTITION

AGEN-LA GARENNE.

0,628 %

AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE.

7,697 %

ALBERT BRAY.

0,786 %

ALBI-LE SEQUESTRE.

0,111 %

ANGERS-MARCE.

1,219 %

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS.

1,205 %

ANNECY-MEYTHET.

1,265 %

AURILLAC.

0,136 %

AUXERRE-BRANCHES.

0,231 %

AVIGNON-CAUMONT.

2,100 %

BASTIA-PORETTA.

4,719 %

BERGERAC-ROUMANIERE.

0,564 %

BESANCON-LA VEZE.

0,102 %

BEZIERS-VIAS.

1,889 %

BOURGES.

0,235 %

BRIVE-LA ROCHE.

0,196 %

CAEN-CARPIQUET.

2,025 %

CAHORS-LALBENQUE.

0,004 %

CALAIS-DUNKERQUE.

0,103 %

CALVI - SAINTE-CATHERINE.

4,294 %

CANNES-MANDELIEU.

2,218 %

CASTRES-MAZAMET.

0,498 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU.

5,112 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL.

0,108 %

CHALONS-VATRY.

1,493 %

CHAMBERY - AIX-LES-BAINS.

1,349 %

CHARLEVILLE-MEZIERES.

0,193 %

CHATEAUROUX-DEOLS.

1,981 %

CHERBOURG-MAUPERTUS.

0,523 %

CHOLET-LE PONTREAU.

0,040 %

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE.

1,889 %

COLMAR-HOUSSEN.

0,313 %

DEAUVILLE - SAINT-GATIEN.

0,798 %

DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO.

0,758 %

DOLE-TAVAUX.

0,416 %

EPINAL-MIRECOURT.

0,472 %

FIGARI - SUD-CORSE.

3,255 %

GRAND-SANTI.

0,075 %

GRENOBLE-ISERE.

1,871 %

HYERES-LE PALYVESTRE.

0,306 %

ILE-D'YEU.

0,080 %

LA DESIRADE.

0,022 %

LA MOLE.

0,462 %

LANNION.

0,543 %

LA ROCHELLE-ILE DE RE.

1,663 %

LAVAL-ENTRAMMES.

0,120 %

LE HAVRE-OCTEVILLE.

1,102 %

LE MANS-ARNAGE.

0,345 %

LE PUY-LOUDES.

0,132 %

LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT.

0,036 %

LE TOUQUET - PARIS-PLAGE.

0,790 %

LILLE-LESQUIN.

1,362 %

LIMOGES-BELLEGARDE.

0,069 %

LORIENT - LANN-BIHOUE.

0,235 %

MARIE-GALANTE.

0,404 %

MARIPASOULA.

0,510 %

MARTINIQUE - AIME-CESAIRE.

3,488 %

MERVILLE-CALONNE.

0,203 %

METZ-NANCY-LORRAINE.

3,229 %

MILLAU-LARZAC.

0,076 %

MONTBELIARD-COURCELLES.

0,338 %

MONTLUÇON-GUERET.

0,236 %

MONTPELLIER-MEDITERRANEE.

3,962 %

MORLAIX-PLOUJEAN.

0,185 %

NANCY-ESSEY.

0,367 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT.

0,254 %

NIMES-GARONS.

0,121 %

NOUMEA-LA TONTOUTA.

2,353 %

ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL.

0,164 %

PAMIERS-LES PUJOLS.

0,056 %

PAU-PYRENEES.

0,277 %

PERIGUEUX-BASSILLAC.

0,266 %

PERPIGNAN-RIVESALTES.

0,075 %

POITIERS-BIARD.

2,511 %

QUIMPER-PLUGUFFAN.

1,173 %

REIMS-PRUNAY.

0,140 %

RENNES - SAINT-JACQUES.

3,504 %

RODEZ-MARCILLAC.

0,605 %

ROUEN-VALLEE DE SEINE.

1,321 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI.

0,032 %

SAINT-BRIEUC - ARMOR.

0,578 %

SAINT-ETIENNE - BOUTHEON.

1,244 %

SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK.

0,054 %

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE.

0,078 %

SAINT-NAZAIRE - MONTOIR.

0,618 %

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS.

1,893 %

SAUL.

0,216 %

SAINT-YAN.

0,119 %

TAHITI-FAAA.

3,907 %

TARBES-LOURDES-PYRENEES.

2,149 %

TROYES-BARBEREY.

0,238 %

VALENCIENNES-DENAIN.

0,491 %

VANNES-MEUCON.

0,179 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008.

2,248 %

Article 2 LEGIARTI000018423298

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la régulation économique, F. Rousse

Textes cités liens · DILA2

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 quatervicies (M)
arrêté du 27 décembre 2007
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018423294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.