Article 1 JORFARTI000017764959
La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévue à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0769830A
IdentifiantJORFTEXT000017764955
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017764961
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.
Article 3 JORFARTI000017764963
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017764965
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL
| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Préfectures : | |
| Bouches-du-Rhône | Directeur de la réglementation et des libertés publiques. |
| Nord | Directeur de la réglementation et des libertés publiques. |
| Rhône | Directeur de la réglementation. |
| Seine-et-Marne | Directeur de la citoyenneté et de la réglementation. |
| Directeur des actions interministérielles et du développement durable. | |
| Yvelines | Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques. |
| Directeur du développement durable. | |
| Essonne | Directeur des ressources humaines et des moyens. |
| Hauts-de-Seine | Directeur de la population et de la citoyenneté. |
| Directeur des finances et des moyens de l'Etat. | |
| Seine-Saint-Denis | Directeur des étrangers. |
| Val-de-Marne | Directeur de la citoyenneté et des étrangers. |
| Directeur des relations avec les collectivités locales. | |
| Val-d'Oise | Directeur du développement durable et des collectivités territoriales. |
| Sous-préfecture : | |
| Le Raincy | Secrétaire général. |
| Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales : | |
| Cabinet du ministre | Chef du bureau des cabinets. |
| Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau de la nationalité. |
| Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières | Chef du bureau du budget et du fonctionnement. |
| Direction de l'administration de la police nationale | Chef du bureau des affaires disciplinaires. |
| Préfecture de police : | |
| Direction de la police générale | Chef du 2e bureau. |
| Chef du 8e bureau. | |
| Direction de la police urbaine de proximité | Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements. |
| Direction opérationnelle des services techniques et logistiques | Chef du bureau des finances et de la commande publique. |
| Préfecture de Paris : | |
| Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement | Chef du bureau de la politique sociale du logement. |
| Secrétariat général pour l'administration de la police : | |
| Marseille | Directeur des personnels et des relations sociales. |
| Centre-Ouest | Directeurs des ressources humaines. |
| Lyon | Directeur administratif. |
| Versailles | Directeur de l'administration générale et des finances. |
| Directeur des ressources humaines. |
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
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