Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2009
Publié le30 octobre 2009
PublicationJORF n°0252 du 30 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0923924A
IdentifiantJORFTEXT000021214009
RéférenceArrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, JO du 30 octobre 2009, NOR IOCA0923924ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 octobre 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021214011

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

Chef du bureau des finances et de la commande publique.

sont remplacées par les mentions suivantes :


SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

Chef du service achats publics, finances, évaluation, adjoint au sous-directeur de l'administration et de la modernisation.

Article 2 JORFARTI000021214012

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021214009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).