Article 1 JORFARTI000017765025
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est fixé ainsi qu'il suit :
3e échelon : groupe E ;
2e échelon : groupe D ;
1er échelon : groupe C.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2007
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0774086A
IdentifiantJORFTEXT000017765021
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017765026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 29 août 1957
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