Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est attribuée aux fonctionnaires techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BRANCHES D'ACTIVITÉ DES TECHNICIENS PARAMÉDICAUX CIVILS du ministère de la défense | NOMBRE de points |
|---|---|
Masseurs-kinésithérapeutes | 13 |
Ergothérapeutes | 13 |
Psychomotriciens | 13 |
Orthophonistes | 13 |
Orthoptistes | 13 |
Diététiciens | 13 |
Techniciens de laboratoire | 13 |
Manipulateurs d'électroradiologie médicale | 13 |
Préparateurs en pharmacie hospitalière | 13 |
Pédicures-podologues | 13 |
Infirmiers civils de soins généraux exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires | 13 |
Infirmiers civils de soins généraux exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale, dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes | 10 |
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.