Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017766583
Le conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Il comprend :
1° Un représentant de l'état-major des armées ;
2° Un représentant de la délégation générale pour l'armement ;
3° Un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
4° Un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;
5° Un représentant de l'état-major de la marine ;
6° Un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
7° Un représentant du service industriel de l'aéronautique.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
Les membres du conseil peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.
Article 2 JORFARTI000017766584
Ce conseil de gestion :
1° Evalue la satisfaction des besoins des états-majors d'armées ;
2° Procède à l'examen des comptes et indicateurs de résultats permettant d'apprécier l'activité du service industriel de l'aéronautique et la qualité de sa gestion ;
3° Mesure l'efficacité de la progression du service vers les orientations fixées et la capacité du service à atteindre les objectifs de performance ;
4° Veille au respect des règles, des principes et recommandations à caractère général ou propres à l'activité du service industriel de l'aéronautique ;
5° Veille à la pertinence et à l'efficacité des mesures de contrôle interne ;
6° Emet des avis et des recommandations pour le ministre de la défense ;
7° Tient le comité directeur informé de ses principales recommandations.
Article 3 JORFARTI000017766585
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour des réunions est établi par le président après consultation des membres du conseil de gestion et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
Article 4 JORFARTI000017766586
Le secrétariat du conseil est assuré par le service industriel de l'aéronautique.
Article 5 JORFARTI000017766587
Au 3 de l'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Service industriel de l'aéronautique ».
Article 6 JORFARTI000017766589
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 7 JORFARTI000017766591
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA6
ARRETE du 23 mai 1990 (VNE)