Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et L. 756-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1415-1 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment ses articles 85 et 86 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la santé publique en date du 18 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000017766758
Le décret du 7 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « communs » est supprimé ;
2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
3° Au 4° de l'article 7, les mots : « des instituts, » et « communs » sont supprimés ;
4° Au dixième alinéa de l'article 10, les mots : «, instituts » et « communs » sont supprimés ;
5° Le dernier alinéa de l'article 10 est supprimé ;
6° L'article 15est abrogé ;
7° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : «, des instituts » et « communs » sont supprimés ;
8° Le dernier alinéa de l'article 24 est supprimé ;
9° Le deuxième alinéa de l'article 26 est supprimé ;
10° Dans l'article 32, les mots : « à compter de la date de mise en place du ou des instituts de l'école dans les conditions fixées par l'article 15 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de nomination du directeur de l'école ».
Article 2 JORFARTI000017766769
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
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Code de la santé publique (V)