Article 1 LEGIARTI000017872357
A modifié :
- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 : art. 15, art. 5, art. 7, art. 10, art. 20, art. 24, art. 26, art. 32
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2007
NatureDécret
Signé le26 décembre 2007
Publié le30 décembre 2007
Articles2 articles en vigueur
NORSJSG0774159D
IdentifiantLEGITEXT000017872352
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et L. 756-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1415-1 ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment ses articles 85 et 86 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la santé publique en date du 18 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000017872359
1. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA5
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 85 · application
Code de la santé publique (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2007).