Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 5, le mot : « communs » est supprimé ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
4. 3° Au 4° de l'article 7, les mots : « des instituts, » et « communs » sont supprimés ;
5. 4° Au dixième alinéa de l'article 10, les mots : «, instituts » et « communs » sont supprimés ;
6. 5° Le dernier alinéa de l'article 10 est supprimé ;
7. 6° L'article 15est abrogé ;
8. 7° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : «, des instituts » et « communs » sont supprimés ;
9. 8° Le dernier alinéa de l'article 24 est supprimé ;
10. 9° Le deuxième alinéa de l'article 26 est supprimé ;
11. 10° Dans l'article 32, les mots : « à compter de la date de mise en place du ou des instituts de l'école dans les conditions fixées par l'article 15 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de nomination du directeur de l'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 : art. 15, art. 5, art. 7, art. 10, art. 20, art. 24, art. 26, art. 32