Article 1 JORFARTI000017767850
L'avenant n° 1 du 8 novembre 2007 à la convention de concession susvisée est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le1er janvier 2008
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0772495A
IdentifiantJORFTEXT000017767848
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier ;
Vu la convention de concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017767852
Cet avenant n° 1 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, 32, grand-rue Jean-Moulin, 34944 Montpellier Cedex 9.
Article 3 JORFARTI000017767854
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des aéroports, F. Inzerilli La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, B. Parent Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 29 décembre 2003