Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 modifié relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2009 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée ;
Vu l'arrêté 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée,
Arrêtent :
La convention de concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007, du 2 juin 2009, du 29 juin 2009 et du 12 juillet 2012 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 22 décembre 2025.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, allée Saint-Exupéry 31703 Blagnac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4 e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.