La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000017843294
La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.
Les départements de niveau 2 sont les suivants :
Ain.
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aveyron.
Cantal.
Charente.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Creuse.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gers.
Indre.
Jura.
Landes.
Loire.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meuse.
Nièvre.
Orne.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Deux-Sèvres.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Territoire de Belfort.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.
Les départements de niveau 3 sont les suivants :
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Aude.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Le département de niveau 4 est le suivant :
Paris.
Article 2 JORFARTI000017843295
La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3.
Les départements de niveau 1 sont les suivants :
Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aude.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Creuse.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gard.
Haute-Garonne.
Gers.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Jura.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Hautes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Rhône.
Haute-Saône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Territoire de Belfort.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.
Les départements de niveau 2 sont les suivants :
Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles).
Finistère (antenne de Brest).
Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne).
Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne).
Le département de niveau 4 est le suivant :
Paris.
Article 3 JORFARTI000017843296
La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2, 3 ou 4.
Les postes de niveau 1 :
Chargé de mission.
Les postes de niveau 2 :
Chef de bureau ou de département.
Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord - Pas-de-Calais).
Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Les postes de niveau 3 :
Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord - Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.
Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Conservateur du palais de Chaillot.
Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.
Les postes de niveau 4 :
Directeur d'établissement.
Directeur de SCN.
Sous-directeur d'administration centrale.
Inspecteur général.
Article 4 JORFARTI000017843297
La révision de la cotation des fonctions se fera de manière quinquennale.
Article 5 JORFARTI000017843298
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 18 septembre 2007