Article 1 JORFARTI000017847066
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2007
Publié le10 janvier 2008
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0774670A
IdentifiantJORFTEXT000017847059
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017847067
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017847069
A N N E X E
(19 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
382 052-5 | ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 216-8 | BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 2,5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 236-9 | BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 246-4 | BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 10 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 603-1 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 604-8 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 605-4 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 606-0 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 610-8 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 611-4 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 612-0 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 613-7 | GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
382 671-7 | KETOPROFENE EG 2,5 %, gel, 120 g en tube doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
382 797-0 | RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
382 798-7 | RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
382 801-8 | RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
382 809-9 | RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED). |
382 810-7 | RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED). |
382 814-2 | RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED). |
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)