Article 1 JORFARTI000017865547
L'établissement géographique interarmées est un organisme extérieur à l'administration centrale relevant du chef d'état-major des armées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2007
Publié le12 janvier 2008
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0774239A
IdentifiantJORFTEXT000017865544
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017865548
Cet établissement est chargé, au profit de tous les organismes du ministère de la défense, de la production, de la validation, de la gestion et de la diffusion des informations géographiques terrestres et aéroterrestres, sur supports numérique et papier, ainsi que des données de géographie, de géodésie, de géophysique, d'imagerie et de topographie nécessaires à l'élaboration de ces informations.
Il exerce une mission d'expertise technico-opérationnelle des forces armées dans ce domaine, tant au niveau national qu'international.
Article 3 JORFARTI000017865549
L'établissement géographique interarmées est commandé par un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées.
Ses activités, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont précisées par une instruction du chef d'état-major des armées.
Article 4 JORFARTI000017865550
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.
Article 5 JORFARTI000017865553
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Article 6 JORFARTI000017865555
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 juin 2007
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