Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi de finances n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 pour 2006, notamment son article 47, modifié par l'article 40 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503 ».
Les dispositions inscrites à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2008.
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, F. Tanguy Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable, L. Degez