Article 1 JORFARTI000017871771
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2008
Publié le15 janvier 2008
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0800343A
IdentifiantJORFTEXT000017871765
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017871772
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017871774
A N N E X E
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
382 485-9 | FLECAINIDE SANDOZ 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
377 314-5 | ITRACONAZOLE MERCK 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
373 249-4 | SERTRALINE MEDIS 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). |
369 813-6 | SERTRALINE MEDIS 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN). |
357 303-8 | TETRAZEPAM QUALIMED 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires QUALIMED). |
Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)